Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les locations d'échafaudages et matériels de travaux en hauteur effectuées par Central Échafaudages, auprès de professionnels du bâtiment (clients B2B).

Article 2 - Devis et commande

Toute commande fait suite à l'acceptation d'un devis écrit. Le devis est établi sur la base des informations fournies par le client et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : 50% à la commande, solde à l'édition du PV de réception. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.

Article 4 - Livraison et montage

Les délais de livraison et de montage sont communiqués à titre indicatif. Central Échafaudages s'engage à informer le client de tout retard dès que possible. Le montage est réalisé par des équipes agréées conformément aux normes en vigueur.

Article 5 - Responsabilité et assurance

Le client est responsable de l'utilisation conforme du matériel loué. Central Échafaudages souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Le matériel reste la propriété de Central Échafaudages pendant toute la durée de la location.

Article 6 - Durée de location et restitution

La durée de location est indiquée sur le devis. Toute prolongation doit faire l'objet d'un avenant écrit. La restitution du matériel s'effectue dans l'état initial, hors usure normale.

Article 7 - Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bogigny seront compétents.

Dernière mise à jour : 02/01/2026

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